Déclaration de publication

Déclaration de divulgation de Global Shares

Introduction

Global Shares Ireland Limited, une filiale en propriété exclusive de Global Shares Public Limited Company, régie par la Central Bank of Ireland. Tous les employés sont tenus de respecter les règles de la Central Bank of Ireland et toutes les lois applicables.

La Directive européenne sur les fonds propres réglementaires (« CRD ») a créé un cadre capital de réglementation révisé dans toute l’Europe, fondé sur les dispositions de l’Accord de Bâle II. Les Normes Bâle II sont construites autour de trois éléments centraux ou piliers :

  • Le Pilier 1 énonce les exigences minimales de capital de l’entreprise en termes d’exigences de marché, de crédit et de risque opérationnel ;
  • Au titre du Pilier 2, entreprises et organismes de réglementation évaluent si le capital détenu est suffisant pour couvrir les risques auxquels est exposée une entreprise. Ce processus, appelé processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne, est de la responsabilité de l’entreprise ; et
  • Le Pilier 3 développe un ensemble d’exigences de publication à respecter concernant notre processus de gestion des capitaux et du risque.

Fréquence

Les informations seront examinées au minimum une fois par an et, le cas échéant, plus fréquemment.  Les publications seront communiquées dans les plus brefs délais après toute révision.  L’entreprise ne publiera pas d’informations qu’elle considère comme privées, confidentielles ou non-matérielles.

Lieu

Cette publication est disponible sur le site Web de Global Shares Group www.globalshares.com.

Champ d’application

Global Shares Execution Services Limited (la « société ») est régie par la Central Bank of Ireland sous la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID).

L’entreprise dispose d’un cadre de gouvernance, et son Conseil d’administration se réunit quatre fois par an pour discuter des résultats, de l’efficacité et des stratégies et politiques futures de l’entreprise.

L’entreprise a mis en place

  • Un Conseil d’administration transparent, indépendant, actif et clairement défini et une équipe de direction qui permet à l’entreprise en Irlande d’être gérée de façon indépendante au sein du Global Shares Group ;
  • Une organisation bien définie et transparente qui communique régulièrement avec tout le personnel et examine en permanence les stratégies, les politiques et les procédures ;
  • Une entreprise bien gérée avec une culture du risque clairement définie ;
  • Une entreprise disposant de systèmes de contrôle interne et des processus appropriés à son ampleur et à sa complexité afin d’assurer une bonne répartition des tâches ;
  • Une entreprise qui adopte des normes éthiques rigoureuses et récompense convenablement, encourage et sélectionne ses employés afin qu’un service approprié soit toujours assuré ;
  • Faibles profil de risque et appétit pour le risque, hautes exigences en matière de ressources en capital au titre du risque (CRR), calcul Pilier 1 ; et
  • Un cadre de gestion robuste et bien développé, avec une ressource de conformité indépendante.

Gestion des risques

L’entreprise considère que la gestion et le contrôle des risques doivent faire partie intégrante de son organisation et de sa gestion.  L’entreprise adopte une approche holistique de la gestion et du contrôle des risques, et nous considérons qu’aucun risque ou contrôle ne peut être correctement géré indépendamment.  La Direction de l’entreprise s’engage à maintenir un cadre de contrôle sain pour la mise en œuvre et l’exploitation des processus d’affaires bien contrôlés.  La responsabilité globale revient au Conseil d’administration, mais notre approche exige que tous les employés participent.

Ce qui suit résume les principaux risques auxquels nous sommes confrontés :

Risque de crédit

Le risque de crédit est défini comme le risque actuel ou éventuel pour le bénéfice et le capital résultant de la défaillance de la contrepartie à respecter les conditions de tout contrat ou du manquement aux engagements. L’entreprise encourt un risque de crédit en raison des liquidités et des instruments détenus auprès des dépositaires et des banques de tierce partie. Les risques de crédit à des tierces parties sont surveillés par la Fonction de contrôle du risque & de non-conformité et des processus efficaces sont en place pour récupérer les sommes dues à l’entreprise.

Risque opérationnel

Le risque opérationnel résulte de processus internes inadéquats ou ayant échoués, de personnes, de systèmes ou d’événements externes. Les risques opérationnels comprennent la sécurité informatique, la sous-traitance, et les risques légaux, de fraude et de conformité. Au sein du Global Shares Group, notre entreprise a mis en place des processus permettant de limiter ces principaux risques. Notre processus de recrutement est rigoureux et chaque candidat potentiel est rigoureusement interviewé. Nos processus internes sont conçus et respectés de telle sorte que la probabilité d’occurrence d’un risque opérationnel ou d’un risque opérationnel potentiel est réduite au minimum. Notre solide système de soutien et notre plan de continuité éprouvé sont en place pour éviter les erreurs de système.

Risques de réputation

L’entreprise respecte les directives en matière de conformité et de droit des sociétés. À ce jour, il a permis de gérer les éventuels problèmes de réputation avec professionnalisme et efficacité.

Risque d’assurance

Notre entreprise dispose d’une couverture d’assurance appropriée et n’est pas considérée comme exposée aux risques d’assurance.

Risque de marché

Notre entreprise n’effectue pas d’opérations pour son propre compte et n’est donc pas exposée aux mouvements de marché défavorables.

Conclusion

Notre entreprise a établi un processus interne d’évaluation d’adéquation des fonds propres pour calculer ses exigences relatives au Pilier 2. Le capital est géré dans le cadre réglementaire dans lequel l’entreprise opère et des contrôles fréquents sont effectués et son adéquation pour atténuer le risque d’insolvabilité de l’entreprise est régulièrement évaluée. Le Conseil d’administration étudie et approuve le processus d’évaluation de l’adéquation de la liquidité interne (ICAAP) au moins une fois par an, à moins que des changements dans l’entreprise ne suggèrent que le niveau actuel de ressources financières n’est plus adéquat. Dans ce cas, une analyse supplémentaire sera entreprise.

Au 31 décembre 2015 et en permanence tout au long de l’année, l’entreprise respecte les exigences de capital réglementaires de la Banque centrale. La situation de capital de l’entreprise au 31 décembre 2015 était de €147 k, excédant les exigences de capital de 146 K €.

Juin 2016 :